La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt pour récompenser fiscalement les propriétaires installant dans leur habitation des équipements plus performants sur le plan énergétique ou utilisant les énergies renouvelables. La loi de finances pour 2006 complète celle pour 2005, notamment en ce qui concerne l’acquisition de certains matériaux d’isolation.

Outre ce crédit d'impôt, vous pouvez également bénéficier d’un taux de TVA réduit, de prêts à des conditions privilégiées ou de subventions particulières en améliorant l’isolation de votre bâtiment…

Le crédit d'impôt

Dans la loi de finances pour 2006, le taux du crédit d’impôt est de 25 % pour l'acquisition de certains matériaux et équipements d'isolation thermique. Ce taux s'élève à 40 % si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et si cette installation a été faite au plus tard le 31 décembre de la deuxième année après l'achat du logement.

Dernière condition : les matériaux et équipements sont soumis à des critères de performances minimales (voir tableau ci-dessous) et doivent être installés par une entreprise dont vous devez régler la facture entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 pour le taux à 25 % et entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 pour le taux à 40 %.

Exemples de performances minimales des isolants thermiques des parois opaques pour l’obtention éventuelle d’un crédit d’impôt.

Pour en savoir plus, connectez-vous sur www.industrie.gouv.fr et allez directement à la rubrique relative au crédit des impôts.

La TVA à taux réduit

Selon la décision prise à l’unanimité par les pays européens le 1er février 2006, la France pourra continuer à appliquer jusqu’en 2010 la TVA à taux réduit (5,5 %) pour les travaux d’entretien des logements.

Ce taux s’applique sur la main d’oeuvre et les fournitures pour tout travaux visant à améliorer l’habitat, notamment l’isolation thermique.

Pour en savoir plus, connectez-vous sur www.ademe.fr ou sur le site de la DGEMP

Les prêts

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous projetez de faire des travaux d’amélioration de votre résidence principale? Si ceux-ci concernent l’isolation thermique à des fins d’économies d’énergie, vous pouvez prétendre à différents prêts très avantageux :
• prêt à l’amélioration de l’habitat
• prêt Pass Travaux
• prêt d’accession sociale
• prêt Vivrélec rénovation d’EDF

Renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire, des organismes sociaux ou de votre agence EDF.

Les subventions

Versées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), ces subventions concernent les propriétaires ou locataires à revenus modestes qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie et d’isolation acoustique. Elles représentent de 20 à 35 % du montant des travaux.

Renseignements et contacts de votre délégation départementale de l’ANAH au 0826 80 39 39 ou sur le site www.anah.fr.