Santé, enseignement, hôtels, salles de
cinéma, discothèques et lieux musicaux, équipements de sports et de loisirs…
Les textes réglementaires relatifs à l’acoustique
des bâtiments, hors ceux d’habitation, sont fort
nombreux. Parmi les plus importants, on peut
citer :
• Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif
aux discothèques.
• Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des
infrastructures ferroviaires.
• Trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la
limitation du bruit dans les établissements
d'enseignement, de santé et dans les hôtels.
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